Conduite à tenir face à une demande de certificat médical à l'école

Les certificats médicaux inutiles sont une perte de temps majeur pour les médecins généralistes.

NOR : MENE0924735N
MEN - DGESCO B3-1

Entrée à l'école maternelle : aucune obligation de certificat médical

1
Conformément à l'article L.113-1 du code de l'Éducation, AUCUN CERTIFICAT MEDICAL préalablement demandé au médecin de famille pour une admission n'est nécessaire.

Entrée à l'école élémentaire et sorties scolaires

2
La production d'un certificat médical attestant que l'enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L.3111-3 du code de Santé publique reste nécessaire au moment de l'inscription.

3
AUCUN CERTIFICAT MEDICAL n'est nécessaire au préalable de sorties scolaires ou de voyages collectifs d'élèves conformément aux circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999.

Absences scolaires et sport à l'école

4
La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 ».

5
AUCUN CERTIFICAT MEDICAL d'aptitude à la pratique de l'EPS n'est nécessaire. Seul un certificat médical d'INAPTITUDE partielle ou totale est nécessaire en cas de dispense pour raison médicale.

Liste des maladies contagieuses nécessitant un certificat médical

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Il s'agit des maladies suivantes :

• Coqueluche
• Diphtérie
• Méningite à méningocoque
• Poliomyélite
• Rougeole, oreillons, rubéole
• Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
• Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
• Infection par le VIH ou le virus de l'hépatite B
• Teignes
• Tuberculose respiratoire
• Pédiculose
• Dysenterie amibienne ou bacillaire
• Gale
• Syndrome grippal épidémique
• Hépatite A
• Impetigo (et autres pyodermites)