Certificat de décès

1) Vérifier la RÉALITÉ du décès :

  □ Absence de pouls carotidien et fémoral

  □ Absence de ventilation spontanée

  □ Mydriase bilatérale aréactive

  □ Signes positifs de mort (rigidité, lividités)

2) Noter l'heure de MA constatation (≠ heure du décès)

3) Examiner le corps ENTIÈREMENT :

  □ Traces suspectes ? Ecchymoses ?

  □ Marques de strangulation ?

  □ Lésions traumatiques ?

  □ Signes de violence ?

4) Rédiger les faits personnellement constatés

□ OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL — évaluer :

  □ Mort violente ? (pendaison, noyade, chute, arme)

  □ Mort suspecte ? (circonstances floues)

  □ Mort inexpliquée ? (décès inattendu)

  □ Enfant < 18 ans ?

  □ Contexte criminel possible ?

  □ Traces suspectes à l'examen ?

  → Si OUI à l'un de ces items : COCHER obstacle médico-légal

5) Signer, dater, apposer votre cachet

⚠ RAPPELS :

- Ne jamais estimer l'heure du décès

- Ne jamais interpréter la cause

- Ne jamais attribuer la responsabilité à un tiers

- Si le patient vous a déclaré quelque chose avant le décès :

  « M./Mme m'avait déclaré que... »

Étape 1 : Cocher la case « obstacle médico-légal » sur le certificat

Étape 2 : Appeler l'OPJ (commissariat ou gendarmerie)

Étape 3 : Rester sur place si possible jusqu'à l'arrivée de l'OPJ

Étape 4 : Expliquer à la famille :

          « Il s'agit d'une procédure légale obligatoire. Le procureur de la République sera informé et décider de la suite. L'inhumation sera retardée le temps de cette procédure. »

Face à la pression de l'OPJ :

→ « Je maintiens ma constatation. C'est ma responsabilité médico-légale. La décision revient au procureur. »

Face à la pression de la famille :

→ « Je comprends votre douleur. Cette procédure protège tout le monde, y compris la mémoire de votre proche. »