Accidents du travail

Définition de l'accident de travail

Accident par le fait ou à l'occasion (ou sur le lieu) du travail à toute personne salariée.

• Fait accidentel "violent et soudain" : date précise et certaine.
  Exemple : lésion corporelle par une cause extérieure (outil, bruit, lumière, agent chimique).
• Existence d'un lien entre ce fait et le travail.
  Présomption d'imputabilité en faveur de la victime. Si litige, c'est à la CNAM ou l'employeur de démontrer l'absence de lien.

Interruption temporaire de travail et consolidation

ITT : Interruption TEMPORAIRE de travail

Estimation de la durée où le patient sera gêné dans sa vie quotidienne.
Pas de rapport avec la capacité à travailler.
Elle s'étend jusqu'à la date de consolidation.

Consolidation et guérison

Consolidation = fin des indemnités journalières
Moment à partir duquel les lésions ne pourront plus être améliorées par les soins.
Ne signifie pas l'arrêt des soins (souvent nécessaires pour éviter une aggravation).
N'entraîne pas nécessairement de reprise du travail : possibles séquelles = IPP.
Guérison = absence de toute séquelle, retour à l'état de base.

Le process en pratique : étapes administratives et médicales

Sigles :
AT : Accident du travail ; CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Ex-CRAM, sauf en Ile de France CRAMIF) ; CMI : Certificat médical initial ; CMF : Certificat médical final ; CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie ; CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie ; IJ : Indemnités journalières ; IP : Incapacité permanente ; IT : Inspection du Travail.