Accidents du travail

DEFINITION

Accident par le fait ou à l'occasion (ou sur le lieu) du travail à toute personne salariée

En pratique :

-1)Existence d’un fait accidentel "violent et soudain" =>daté précise et certaine
Ex Lésion corporelle par une cause extérieure (outil, bruit, lumière, agent chimique)

-2)Existence d’un lien entre ce fait et le travail
+++ Le lien de causalité = présomption d’imputabilité en faveur de la victime. Si litige c’est à la CNAM ou l’employeur de démontrer l’absence de lien +++

ITT : Interruption TEMPORAIRE de travail

Estimation de la durée où le patient sera gêné dans sa vie quotidienne => N’a AUCUN rapport avec sa CAPACITE A TRAVAILLER
=> Elle s’étend jusqu’à la date de consolidation

CONSOLIDATION = fin des indemnités journalières

Moment à partir duquel les lésions ne pourront plus être AMELIOREES par les SOINS
=> Ne signifie pas l’arrêt des soins (svt nécessaire pour éviter une aggravation)
=> N'entraîne pas nécessairement de reprise du travail : possibles séquelles = IPP

GUERISON = Absence de toute séquelle retour à l’état de base

Le process en pratique

AT : Accident du travail ; CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Ex-CRAM, sauf en Ile de France CRAMIF) ; CMI : Certificat médical initial ; CMF : Certificat médical final ; CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie ; CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie ; IJ : Indemnités journalières ; IP : Incapacité permanente ; IT : Inspection du Travail.

service-public.fr : accident de travail

INFOGRAPHIE POUR LE PATIENT