La Certification Périodique des professionnels de santé (CPPS) fait de plus en plus parler d'elle. Bien que prévue pour être effective depuis le 1er janvier 2023, elle n'a toujours pas été mise en œuvre en raison de l'absence d'un cadre réglementaire clairement défini.

Cette certification, qui vise à garantir le maintien des compétences et l'actualisation des connaissances des professionnels de santé tout au long de leur carrière, reste en suspens. Le dispositif était censé s'appliquer progressivement aux différentes professions médicales et paramédicales, mais les décrets d'application nécessaires n'ont pas tous été publiés ou finalisés.
Les organisations professionnelles et les autorités de santé continuent de travailler sur les modalités pratiques de cette certification, notamment sur les référentiels de compétences, les instances d'évaluation, et les conséquences du non-respect de cette obligation.

La notion de certification périodique pour les professionnels de santé (CPPS) en France provient de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi a introduit l'obligation, pour certains professionnels de santé, de démontrer régulièrement le maintien de leurs compétences et de leurs connaissances.

Le dispositif a été précisé par l'ordonnance du 19 juillet 2021, qui définit les modalités de cette certification périodique. Elle concerne notamment les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et certaines professions paramédicales.

L'objectif de cette certification est d'assurer que les professionnels de santé :

1. Maintiennent leurs connaissances scientifiques et techniques à jour.
2. Respectent leurs obligations déontologiques et éthiques.
3. Développent leur qualité de pratique professionnelle.
4. Prennent en compte leur santé personnelle dans une logique de prévention des risques professionnels.
5. Ce processus repose sur un cycle de six ans durant lequel les professionnels doivent valider un ensemble d'actions, incluant la formation continue (DPC), l'évaluation des pratiques et l'engagement dans des démarches qualité.
6. Ce dispositif s'inscrit dans une dynamique de renforcement de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

La certification périodique est un dispositif instauré pour garantir que les professionnels de santé maintiennent à jour leurs connaissances et leurs compétences tout au long de leur carrière. Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

Cette obligation repose sur un cycle de six ans, au cours duquel chaque professionnel concerné doit justifier d’actions permettant le développement et l’actualisation de ses savoirs. Parmi ces actions, le Développement Professionnel Continu (DPC) joue un rôle central.

Le DPC est un dispositif légal qui permet aux professionnels de santé de se former en continu, en associant formation, évaluation des pratiques et gestion des risques. Il constitue un levier essentiel pour répondre aux exigences de la certification périodique. En suivant des programmes DPC agréés, les professionnels peuvent ainsi valider une partie de leurs obligations et assurer la qualité de leur exercice au bénéfice des patients.

Ce cadre réglementaire renforce donc la nécessité pour chaque praticien d’adopter une démarche proactive dans l’actualisation de ses compétences, en intégrant régulièrement des formations adaptées à son domaine d’activité.

"Pour améliorer la lisibilité et la rationalité de ce paysage morcelé, la mission considère nécessaire de supprimer, pour les professions à ordre, l’obligation de DPC, qui, sous réserve d’aménagements, pourrait être maintenue pour tout ou partie des professions sans ordre. "

La certification périodique vise non seulement à assurer le maintien des compétences techniques des professionnels de santé, mais aussi à garantir le respect des principes déontologiques et éthiques qui encadrent leur exercice.

Chaque profession de santé est régie par un code de déontologie, fixé par son ordre professionnel ou par la réglementation en vigueur. Ce cadre impose des obligations fondamentales telles que le respect du secret médical, la priorité donnée à l’intérêt du patient, l’indépendance professionnelle ou encore la lutte contre les conflits d’intérêts.

Dans le cadre de la certification périodique, les professionnels doivent attester qu’ils se forment régulièrement à ces enjeux, notamment à travers des actions dédiées à l’éthique médicale, à la relation soignant-soigné, ou encore aux principes de responsabilité professionnelle.

Ce processus vise à renforcer la confiance des patients dans le système de soins en garantissant que chaque praticien exerce son métier avec intégrité, transparence et bienveillance.

La certification périodique engage les professionnels de santé dans une démarche d’amélioration continue de leur pratique. Au-delà du maintien des connaissances et du respect des obligations déontologiques, elle vise à renforcer la qualité des soins, l’efficacité des prises en charge et l’adaptation aux évolutions du système de santé.

Le développement des qualités de pratique professionnelle repose sur plusieurs axes :

• L’évaluation des pratiques : analyse des actes réalisés, retour d’expérience et participation à des audits cliniques.
• L’amélioration des compétences organisationnelles : gestion du temps, coordination des soins et travail en équipe.
• L’intégration des innovations médicales et technologiques : usage des outils numériques, intelligence artificielle, télémédecine.
• La communication et la relation patient : approche centrée sur le patient, écoute active et pédagogie dans l’annonce et l’explication des soins.

Dans ce cadre, la certification encourage la participation à des formations spécifiques, des groupes d’analyse des pratiques ou encore des démarches d’accréditation en équipe. Cette dynamique contribue à garantir une médecine plus sûre, plus performante et toujours adaptée aux attentes des patients.

La certification périodique ne se limite pas au maintien des compétences techniques et éthiques des professionnels de santé. Elle intègre également un volet essentiel : la prise en compte de leur propre santé, dans une logique de prévention des risques professionnels.

Les soignants sont exposés à de nombreux risques, qu’ils soient physiques (troubles musculo-squelettiques, expositions aux agents infectieux), psychologiques (stress, épuisement professionnel, burn-out) ou organisationnels (charge de travail intense, gestion des urgences). La certification périodique encourage ainsi la mise en place d’actions permettant :

• La prévention du burn-out et la promotion de la qualité de vie au travail.
• L’amélioration des conditions de travail (ergonomie, gestion des horaires, réduction des tâches administratives inutiles).
• Le développement de programmes de gestion du stress et de résilience.
• La sensibilisation aux risques liés aux expositions professionnelles (radiations, agents infectieux, produits chimiques).

En intégrant cette dimension dans leur démarche de formation continue, les professionnels de santé peuvent préserver leur bien-être et leur efficacité, garantissant ainsi des soins de qualité pour leurs patients.

La certification périodique des médecins et des infirmiers en pratique avancée (IPA) repose sur un cycle de six ans, au cours duquel ces professionnels doivent attester du maintien et du développement de leurs compétences. Ce dispositif vise à garantir la qualité des soins et à adapter leur exercice aux évolutions médicales et organisationnelles.

Durant ces six années, chaque médecin et IPA doit réaliser un ensemble d’actions réparties en quatre domaines obligatoires :

• Participation à des formations DPC (Développement Professionnel Continu).
• Suivi de formations universitaires ou spécialisées.
• Validation de formations en e-learning ou en présentiel.

• Formation sur les droits du patient, le secret médical, la responsabilité professionnelle.
• Sensibilisation aux enjeux d’éthique en santé et à la relation soignant-soigné.

• Participation à des évaluations des pratiques professionnelles (EPP).
• Engagement dans des démarches d’amélioration continue des soins.
• Travail en équipe et coordination des parcours de soins.

• Sensibilisation aux risques psychosociaux (stress, burn-out).
• Formations sur l’ergonomie et la prévention des troubles musculo-squelettiques.
• Actions favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Les médecins et IPA doivent conserver la preuve des actions réalisées au fil du cycle de six ans. Un référentiel spécifique pour chaque profession précise les formations et activités éligibles.

Un organisme certificateur, désigné par l’État, sera chargé de vérifier la conformité du parcours de certification à l’issue de la période. En cas de non-respect, des mesures d’accompagnement pourront être mises en place pour permettre au professionnel de régulariser sa situation.

Ce processus s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, garantissant des soins de haute qualité et une adaptation constante aux évolutions de la médecine et du système de santé.