Cas clinique de la semaine 14 - Certificat médical en MG

Lundi matin, 8h30. Votre journée de consultation commence.

La salle d’attente est pleine et la pile de demandes administratives s’annonce longue...

Au fil de la matinée, cinq situations vont vous rappeler combien un certificat engage votre responsabilité.

Mme R., 38 ans, enseignante, suivie pour anxiété légère, consulte :

« Docteur, j’ai besoin d’un certificat pour dire que je suis victime de harcèlement moral au travail. Mon avocat me le demande. »

Vous constatez un état anxieux.

Quelle est la meilleure formulation selon vous ?

La bonne réponse est D. 

Réponse A : Faux.

→ Le médecin ne peut jamais affirmer un fait qu’il n’a pas constaté. Qualifier un “harcèlement” relève d’une appréciation juridique.

Réf. : Code pénal art. 441-7 et 441-8 ; Code de déontologie médicale art. 28 et 76.

Réponse B : ⚠️ Partiellement vrai.

→ Formulation prudente mais incomplète : il faut indiquer que le contexte est rapporté par la patiente.

Réponse C : ⚠️ Partiellement vrai.

→ Mentionner que la patiente déclare être victime de harcèlement protège le médecin.

Réf. : CNOM 2022 : “Le certificat doit distinguer le constaté du rapporté.”

Réponse D :  Vrai, c'est la réponse la plus adaptée !

→ Idéalement, on lie les deux dimensions : ce qui est observé (anxiété) et ce qui est rapporté ( différend professionnel sans se prononcer pour la caractérisation de harcèlement).

"Il est constaté chez Mme R. un état anxieux. Elle déclare être victime d'un harcèlement moral au travail".

Mon tip de médecin expert judiciaire 💎 : (1) Comment rapporter les dires du patient ?

Le médecin ne pourra pas être accusé de diffamation ou de non-respect des règles du secret professionnel, s'il est clair qu'il n'exprime pas là son point de vue, mais qu'il se contente de citer ce qu'on lui a dit. Vous avez 3 outils pour différencier ce qui est rapporté de ce qui est observé : 

- Le conditionnel 

- Les guillemets 

- Et l'adverbe sic ! 

(sik) adv. latin

signifiant ainsi. On le met quelquefois à la marge d'un écrit, ou, entre parenthèses, dans le cours d'un texte, à la fin d'une citation, pour indiquer que l'original est bien tel qu'on le donne, avec la faute ou l'étrangeté qu'on peut remarquer, et qui, sans cette précaution, pourrait être attribuée à une faute de copie ou d'impression. (Littré)

Faites des phrases courtes : sujet, verbe, complément "POINT". L'utilisation de mots de liaison peut vous entraîner dans des liens de causalité ou des interprétations différentes de votre souhait de rédaction. Ici : "Il est constaté chez Mme R. un état anxieux" est une phrase simple sans ambiguité. 

Mon tip de médecin expert judiciaire 💎 : (2) Comment faire l'examen clinique ? 

La règle d'or est de décrire ce que l'on voit ou mesure et de l'objectiver le plus possible. En prenant des photos ou réalisant des scores cliniques validés. Ici la patiente est suivie pour anxiété : pourquoi ne pas faire un score HAD de mesure de son anxiété ? Cela permettrait de mesurer l'état d'anxiété avec un score clinique validé.

La phrase : "Il est constaté chez Mme R. un état anxieux. Elle déclare : "être victime d'un harcèlement moral au travail" est factuelle, non engageante et décrit la situation objectivement.

Image extraite de notre fiche CERTIFICAT MEDICAL en MG disponible sur www.guideline.care

Retrouvons Pr Coudane, Pr de médecine légale, qui va nous préciser les règles de base de rédaction d'un certificat médical :