Épisode 4 : Le risque médico-légal

La phrase du jour

La responsabilité médicale d’un chirurgien dentiste est de deux grands types :

• civile (en libéral) ou administrative (en milieu hospitalier) 👉 dite responsabilité « indemnitaire » Il s’agit ici de réparer par indemnisation financière le dommage causé.
• pénale et/ou disciplinaire 👉 dite « responsabilité de sanction » Il s’agit ici de sanctionner un comportement que la société réprouve.

La responsabilité civile ou administrative :

Dans ce domaine, les fautes sont classiquement :

• absence de consentement, absence d’information
• non respect du secret médical
• l’imprudence : par exemple, proposer un traitement risqué ou ayant une forte probabilité d’échec.

L’imprudence est toujours fautive car elle est contraire à l’obligation de moyens.

Vous comprenez donc bien que l’implantation en regard des sinus pose clairement le problème de l'imprudence si le chirurgien dentiste ne répond pas à son obligation de moyen.

En l’occurence : s’assurer de l’absence de contre-indication ORL

Les deux plus gros risques en matière d’implantation étant :

• l’effraction du sinus d’une part
• la lésion du nerf alvéolaire inférieur d’autre part.

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En ce qui concerne le nerf alvéolaire inférieur, les implantologues sont parfaitement autonomes pour gérer ce risque de A à Z.

Il en est tout autre concernant le risque sinusien !

Rechercher des contre-indications à une implantation en regard du sinus maxillaire ou avant un sinus lift nécessite une prise en charge multi-disciplinaire et donc la demande d’un avis ORL.

En effet, il n’est pas dans les compétences d’un chirurgien dentiste tant dans sa formation initiale que dans sa formation continue de statuer sur le fonctionnement du sinus maxillaire.

L’ignorer, c’est malheureusement s’exposer à ce risque médico-légal de l’imprudence.

Hors, qui dit « imprudence » dit automatiquement « faute » et donc indemnisation financière ! 🧨

L’intégralité du dommage devra être réparé même pour une faute « bénigne » . Il n’y a pas, en matière civile (contrairement au pénal) de proportionnalité entre la peine et la gravité de la faute !

Pour résumer, poser un implant en regard du sinus ou réaliser un sinus-lift est un geste qui nécessite :

• ✅ de rechercher des antécédents sinusiens
• ✅ de rechercher des symptômes naso-sinusiens à l’interrogatoire bien mené
• ✅ de demander le cone beam avec le bon champ selon les réponses ci-dessus.

👉 Ces 3 actions permettent de remplir l’obligation de moyen afin de ne pas commettre d’imprudence.
Mais ce n’est pas tout, il faut également consigner tout cela par écrit dans le dossier tout en informant le malade afin de pouvoir prouver qu’on a rempli l’obligation d’information.

Alors pourquoi la phrase : « La multidisciplinarité ne dilue pas les responsabilités ! »

Et bien, c’est très simple, comme on l’a vu devant une implantation en regard du sinus avec ou sans sinus lift, il convient de demander un avis ORL pré-implantaire.
👉 L’implantation en regard du sinus maxillaire est donc une activité multidisciplinaire !

Cela tombe bien car toute la réhabilitation implantoportée est multidisciplinaire. En effet, bien souvent un chirurgien réalisera la greffe, un autre la mise en place de l’implant et un troisième la prothèse.

Dans tous les cas, cette multidisciplinarité ne dilue pas les responsabilités et, en effet, chaque praticien est responsable de ses actes.

Ainsi, demander un avis ORL pré-implantaire, revient à faire peser la responsabilité du diagnostic sinusien préalable à votre collègue qui est formé et assuré pour cela.

On en revient donc au classique « plan de traitement commun » qui doit définir le champ d’intervention de chacun. Ce champ qui devra recouvrir le champ des compétences.

L’ORL pour les contre-indications sinusiennes
et l’implantologue pour la procédure chirurgicale.

Nous vous conseillons la lecture d’un ouvrage très précis dans ce domaine :

Recommandations de Bonnes Pratiques en odonto-stomatologie dirigé par P. Missika, P.Simonet et P. Pommaréde.

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Pour résumer, on peut dire :

L’obligation de moyen oblige l’implantologue à vérifier l’absence de contre-indication ORL qui elle même nécessite un avis ORL systématique car dire si un sinus est sain ou pathologique ne relève pas du champ de compétence d’un chirurgien dentiste.

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Rappelez vous : le champ des compétences doit recouvrir le champ des responsabilités, autrement dit, ne prenez des responsabilités que dans votre champ de compétence !

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Voilà, la partie texte de cet épisode 4 est terminée.
Installez-vous confortablement ☕️ ☕️ ☕️ et visionnez la vidéo du Dr Boulanger, chirurgien ORL et spécialiste des sinus qui vous explique tout cela et plus encore en détail. Bonne projection 😉
Rendez-vous après la vidéo pour les QCM !
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