Le dispositif de développement professionnel continu (DPC) intègre désormais à la fois la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP/GDR).
Le DPC est donc une démarche professionnelle permanente qui s’appuie sur la découverte et la mise en œuvre d’activités pratiques pour améliorer la qualité et la sécurité des soins dans la pratique quotidienne. Il permet de combiner les tâches de formation et d’analyse de la pratique dans un processus continu (sans séquence prédéterminée pour ces tâches).
Ces stratégies doivent, dans la mesure du possible, être intégrées dans la pratique. Une méthode d’emploi est disponible pour organiser ce genre d’approche à l’aide des programmes DPC.
Comment est apparu le développement professionnel continu en quelques dates
1990 : La convention médicale établi une formation médicale continue validée, financée et assurée pour les médecins.
1996 : L’arrêté Juppé transforme toutes les obligations déontologiques des médecins en obligations légales.
1998 : La loi établit l’EPP pour les médecins, celle-ci est volontaire et non punissable. Elle est coordonnée par l’URML et l’ANAES.
2022 : La loi « Kouchner », qui réglemente la qualité du système de santé, assouplit le système en demandant la mise en place de trois conseils consultatifs nationaux des FMC, un pour chaque forme d’exercice.
2004 : La loi du 13 août confirme la responsabilité du FMC et ajoute une obligation EPP pour les médecins, distincte du perfectionnement des connaissances. La HAS est en charge de la mise en œuvre de L’EPP.
2009 : La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet met en place le remplacement du FMC et de l’EPP par une formation professionnelle continue (DPC). En parallèle, le DPC est appliqué à l’ensemble des 17 professions de santé.
L’introduction du DPC
Une Agence Nationale DPC a été créée en juillet 2016 ; elle prend la position de l’OGDPC. Elle est responsable de la gestion et du contrôle financier du dispositif DPC.
Le DPC s’impose donc à tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode ou domaine de spécialisation. Chaque professionnel de santé doit justifier sa participation à une démarche DPC qui comprend des étapes de gestion des risques, d’analyse de la pratique et d’évaluation sur une période de trois ans. Le professionnel de santé recevra des recommandations de son Conseil National des Professionnels (CNP) sur un parcours adapté à son activité et sur les méthodes les plus efficaces de la Haute Autorité de Santé pour mener à bien sa carrière.
Avec le DPC, chaque médecin doit prendre en compte que l’évaluation de ses pratiques professionnelles, ainsi que la mise à jour de ses connaissances et compétences, constituent une évolution continue au cours de sa carrière. Il ne participera plus à des activités d’entraînement sporadiques, mais plutôt à un programme continu qu’il intégrera éventuellement à sa pratique régulière. En réalité, de nombreux médecins n’ont pas attendu l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ; au lieu de cela, leurs procédures seraient formalisées. Chaque praticien, y compris les praticiens indépendants, les employés hospitaliers et les professionnels salariés, est soumis au DPC, bien que chacun puisse choisir librement son programme parmi un large éventail de sujets et d’options de prestation.
Le DPC est financé par nombreuses sources de financement différentes
– Une partie du produit de la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises utilisant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques qui sont sous la gestion de la compagnie d’assurance. (Code social de la sécurité, article 245.6)
– Par les cotisations des employeurs publics et privés. Le CHU et le CH sont tenus de contribuer respectivement 0,5% et 0,75% du montant des salaires des médecins qu’ils versent à la DPC. L’État et les collectivités locales financent la DPC pour les agents des collectivités locales et les entrepreneurs sur la base des crédits autorisés par la loi pour chacune de ces fonctions publiques. Les employeurs privés financent la DPC pour les médecins employés dans le secteur privé selon leur pouvoir discrétionnaire.
Les modalités de prise en charge des médecins
Pour un médecin indépendant
Conformément aux plafonds annuels du contrat, l’ANDPC prend en charge les frais engagés par les médecins libéraux et ceux exerçant dans les établissements de santé. Ces contrats sont négociables ; si un médecin s’inscrit à un programme plus coûteux, les frais supplémentaires seront à sa charge.
Pour être pris en compte, les médecins agréés doivent s’inscrire auprès de l’ANDPC sur www.mondpc.fr. De plus, l’ANDPC verse aux médecins une indemnité de perte d’activité. Cette indemnisation est versée après que le médecin a terminé son action de DPC et que l’organisme a réalisé la demande de solde.
Pour un médecin hospitalier
Deux cas de figure se présentent :
Si son établissement a adhéré à l’ANFH, l’organisme prend en charge et rembourse les éventuels frais de déplacement. Le médecin doit fournir à la Direction des Affaires Médicales toute information pertinente concernant le programme qu’il a choisi afin qu’il puisse demander à l’ANFH les suites appropriées. Il est important de savoir que les pratiques de délégation régionale peuvent varier ; certains veulent que les médecins paient d’avance avant d’être remboursés, d’autres non.
Si l’établissement choisit de ne pas adhérer à l’ANFH, il prendra immédiatement à sa charge ces frais après avoir pris contact avec l’ANDPC recommandé par le médecin.
La gestion de l’engagement du DPC
Sur la base des certifications envoyées par les organisations DPC (ou des diplômes universitaires obtenus), les conseils d’autorité de chaque profession s’assurent que leurs membres ont rempli leurs exigences annuelles de DPC au moins une fois tous les trois ans. Si l’obligation de DPC n’est pas respectée, l’Ordre peut demander au professionnel de concevoir un plan annuel de DPC personnalisé. Un refus peut être qualifié de cas d’insuffisance professionnelle. Pour les professionnels non membres d’une organisation professionnelle, les dirigeants des ARS ou les employeurs sont chargés du contrôle du respect de l’obligation de DPC.