{"id":582,"date":"2022-12-09T12:09:00","date_gmt":"2022-12-09T11:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/?p=582"},"modified":"2026-03-23T16:10:11","modified_gmt":"2026-03-23T15:10:11","slug":"generalites-sur-le-dpc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/generalites-sur-le-dpc\/","title":{"rendered":"G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le DPC"},"content":{"rendered":"\n<p>Le dispositif de d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) int\u00e8gre d\u00e9sormais \u00e0 la fois la formation continue et l&#8217;\u00e9valuation des pratiques professionnelles (EPP\/GDR).<\/p>\n\n\n\n<p>Le DPC est donc une d\u00e9marche professionnelle permanente qui s&#8217;appuie sur la d\u00e9couverte et la mise en \u0153uvre d&#8217;activit\u00e9s pratiques pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dans la pratique quotidienne. Il permet de combiner les t\u00e2ches de formation et d&#8217;analyse de la pratique dans un processus continu (sans s\u00e9quence pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e pour ces t\u00e2ches).<\/p>\n\n\n\n<p>Ces strat\u00e9gies doivent, dans la mesure du possible, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans la pratique. Une m\u00e9thode d&#8217;emploi est disponible pour organiser ce genre d&#8217;approche \u00e0 l&#8217;aide des programmes DPC.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment est apparu le d\u00e9veloppement professionnel continu en quelques dates<\/h2>\n\n\n\n<p>1990 : La convention m\u00e9dicale \u00e9tabli une formation m\u00e9dicale continue valid\u00e9e, financ\u00e9e et assur\u00e9e pour les m\u00e9decins.<\/p>\n\n\n\n<p>1996 : L&#8217;arr\u00eat\u00e9 Jupp\u00e9 transforme toutes les obligations d\u00e9ontologiques des m\u00e9decins en obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>1998 : La loi \u00e9tablit l\u2019EPP pour les m\u00e9decins, celle-ci est volontaire et non punissable. Elle est coordonn\u00e9e par l\u2019URML et l\u2019ANAES.<\/p>\n\n\n\n<p>2022 : La loi &#8220;Kouchner&#8221;, qui r\u00e9glemente la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9, assouplit le syst\u00e8me en demandant la mise en place de trois conseils consultatifs nationaux des FMC, un pour chaque forme d&#8217;exercice.<\/p>\n\n\n\n<p>2004 : La loi du 13 ao\u00fbt confirme la responsabilit\u00e9 du FMC et ajoute une obligation EPP pour les m\u00e9decins, distincte du perfectionnement des connaissances. La HAS est en charge de la mise en \u0153uvre de L\u2019EPP.<\/p>\n\n\n\n<p>2009 : La loi H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9 et Territoires du 21 juillet met en place le remplacement du FMC et de l&#8217;EPP par une formation professionnelle continue (DPC). En parall\u00e8le, le DPC est appliqu\u00e9 \u00e0 l&#8217;ensemble des 17 professions de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019introduction du DPC<\/h2>\n\n\n\n<p>Une Agence Nationale DPC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juillet 2016 ; elle prend la position de l&#8217;OGDPC. Elle est responsable de la gestion et du contr\u00f4le financier du dispositif DPC.<\/p>\n\n\n\n<p>Le DPC s&#8217;impose donc \u00e0 tous les professionnels de sant\u00e9, quel que soit leur mode ou domaine de sp\u00e9cialisation. Chaque professionnel de sant\u00e9 doit justifier sa participation \u00e0 une d\u00e9marche DPC qui comprend des \u00e9tapes de gestion des risques, d&#8217;analyse de la pratique et d&#8217;\u00e9valuation sur une p\u00e9riode de trois ans. Le professionnel de sant\u00e9 recevra des recommandations de son Conseil National des Professionnels (CNP) sur un parcours adapt\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 et sur les m\u00e9thodes les plus efficaces de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 pour mener \u00e0 bien sa carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec le DPC, chaque m\u00e9decin doit prendre en compte que l&#8217;\u00e9valuation de ses pratiques professionnelles, ainsi que la mise \u00e0 jour de ses connaissances et comp\u00e9tences, constituent une \u00e9volution continue au cours de sa carri\u00e8re. Il ne participera plus \u00e0 des activit\u00e9s d&#8217;entra\u00eenement sporadiques, mais plut\u00f4t \u00e0 un programme continu qu&#8217;il int\u00e9grera \u00e9ventuellement \u00e0 sa pratique r\u00e9guli\u00e8re. En r\u00e9alit\u00e9, de nombreux m\u00e9decins n&#8217;ont pas attendu l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle r\u00e9glementation ; au lieu de cela, leurs proc\u00e9dures seraient formalis\u00e9es. Chaque praticien, y compris les praticiens ind\u00e9pendants, les employ\u00e9s hospitaliers et les professionnels salari\u00e9s, est soumis au DPC, bien que chacun puisse choisir librement son programme parmi un large \u00e9ventail de sujets et d&#8217;options de prestation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le DPC est financ\u00e9 par nombreuses sources de financement diff\u00e9rentes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>&#8211; Une partie du produit de la contribution sur le chiffre d&#8217;affaires des entreprises utilisant une ou plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques qui sont sous la gestion de la compagnie d&#8217;assurance. (Code social de la s\u00e9curit\u00e9, article 245.6)<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Par les cotisations des employeurs publics et priv\u00e9s. Le CHU et le CH sont tenus de contribuer respectivement 0,5% et 0,75% du montant des salaires des m\u00e9decins qu&#8217;ils versent \u00e0 la DPC. L&#8217;\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales financent la DPC pour les agents des collectivit\u00e9s locales et les entrepreneurs sur la base des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la loi pour chacune de ces fonctions publiques. Les employeurs priv\u00e9s financent la DPC pour les m\u00e9decins employ\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 selon leur pouvoir discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les modalit\u00e9s de prise en charge des m\u00e9decins<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour un m\u00e9decin ind\u00e9pendant<\/h3>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux plafonds annuels du contrat, l&#8217;ANDPC prend en charge les frais engag\u00e9s par les m\u00e9decins lib\u00e9raux et ceux exer\u00e7ant dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Ces contrats sont n\u00e9gociables ; si un m\u00e9decin s&#8217;inscrit \u00e0 un programme plus co\u00fbteux, les frais suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre pris en compte, les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s doivent s&#8217;inscrire aupr\u00e8s de l&#8217;ANDPC sur <a href=\"https:\/\/www.agencedpc.fr\/professionnel\/\">www.mondpc.fr<\/a>. De plus, l&#8217;ANDPC verse aux m\u00e9decins une indemnit\u00e9 de perte d&#8217;activit\u00e9. Cette indemnisation est vers\u00e9e apr\u00e8s que le m\u00e9decin a termin\u00e9 son action de DPC et que l&#8217;organisme a r\u00e9alis\u00e9 la demande de solde.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour un m\u00e9decin hospitalier<\/h3>\n\n\n\n<p>Deux cas de figure se pr\u00e9sentent :<\/p>\n\n\n\n<p>Si son \u00e9tablissement a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&#8217;ANFH, l&#8217;organisme prend en charge et rembourse les \u00e9ventuels frais de d\u00e9placement. Le m\u00e9decin doit fournir \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales toute information pertinente concernant le programme qu&#8217;il a choisi afin qu&#8217;il puisse demander \u00e0 l&#8217;ANFH les suites appropri\u00e9es. Il est important de savoir que les pratiques de d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale peuvent varier ; certains veulent que les m\u00e9decins paient d&#8217;avance avant d&#8217;\u00eatre rembours\u00e9s, d&#8217;autres non.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l&#8217;\u00e9tablissement choisit de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 l&#8217;ANFH, il prendra imm\u00e9diatement \u00e0 sa charge ces frais apr\u00e8s avoir pris contact avec l&#8217;ANDPC recommand\u00e9 par le m\u00e9decin.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La gestion de l&#8217;engagement du DPC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Sur la base des certifications envoy\u00e9es par les organisations DPC (ou des dipl\u00f4mes universitaires obtenus), les conseils d&#8217;autorit\u00e9 de chaque profession s&#8217;assurent que leurs membres ont rempli leurs exigences annuelles de DPC au moins une fois tous les trois ans. Si l\u2019obligation de DPC n&#8217;est pas respect\u00e9e, l&#8217;Ordre peut demander au professionnel de concevoir un plan annuel de DPC personnalis\u00e9. Un refus peut \u00eatre qualifi\u00e9 de cas d&#8217;insuffisance professionnelle. Pour les professionnels non membres d&#8217;une organisation professionnelle, les dirigeants des ARS ou les employeurs sont charg\u00e9s du contr\u00f4le du respect de l&#8217;obligation de DPC.<\/p>\n\n\n\n<p>Retrouvez <a href=\"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/category\/dpc\/\" type=\"link\" id=\"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/category\/dpc\/\">tous nos articles sur le sujet du DPC<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le dispositif de d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) int\u00e8gre d\u00e9sormais \u00e0 la fois la formation continue et l&#8217;\u00e9valuation des pratiques professionnelles (EPP\/GDR). 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Comment est apparu le d\u00e9veloppement professionnel continu en quelques dates 1990 : La convention m\u00e9dicale \u00e9tabli une formation m\u00e9dicale continue valid\u00e9e, financ\u00e9e et assur\u00e9e pour les m\u00e9decins. 1996 : L&#8217;arr\u00eat\u00e9 Jupp\u00e9 transforme toutes les obligations d\u00e9ontologiques des m\u00e9decins en obligations l\u00e9gales. 1998 : La loi \u00e9tablit l\u2019EPP pour les m\u00e9decins, celle-ci est volontaire et non punissable. Elle est coordonn\u00e9e par l\u2019URML et l\u2019ANAES. 2022 : La loi &#8220;Kouchner&#8221;, qui r\u00e9glemente la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9, assouplit le syst\u00e8me en demandant la mise en place de trois conseils consultatifs nationaux des FMC, un pour chaque forme d&#8217;exercice. 2004 : La loi du 13 ao\u00fbt confirme la responsabilit\u00e9 du FMC et ajoute une obligation EPP pour les m\u00e9decins, distincte du perfectionnement des connaissances. La HAS est en charge de la mise en \u0153uvre de L\u2019EPP. 2009 : La loi H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9 et Territoires du 21 juillet met en place le remplacement du FMC et de l&#8217;EPP par une formation professionnelle continue (DPC). En parall\u00e8le, le DPC est appliqu\u00e9 \u00e0 l&#8217;ensemble des 17 professions de sant\u00e9. L\u2019introduction du DPC Une Agence Nationale DPC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juillet 2016 ; elle prend la position de l&#8217;OGDPC. Elle est responsable de la gestion et du contr\u00f4le financier du dispositif DPC. Le DPC s&#8217;impose donc \u00e0 tous les professionnels de sant\u00e9, quel que soit leur mode ou domaine de sp\u00e9cialisation. Chaque professionnel de sant\u00e9 doit justifier sa participation \u00e0 une d\u00e9marche DPC qui comprend des \u00e9tapes de gestion des risques, d&#8217;analyse de la pratique et d&#8217;\u00e9valuation sur une p\u00e9riode de trois ans. Le professionnel de sant\u00e9 recevra des recommandations de son Conseil National des Professionnels (CNP) sur un parcours adapt\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 et sur les m\u00e9thodes les plus efficaces de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 pour mener \u00e0 bien sa carri\u00e8re. Avec le DPC, chaque m\u00e9decin doit prendre en compte que l&#8217;\u00e9valuation de ses pratiques professionnelles, ainsi que la mise \u00e0 jour de ses connaissances et comp\u00e9tences, constituent une \u00e9volution continue au cours de sa carri\u00e8re. Il ne participera plus \u00e0 des activit\u00e9s d&#8217;entra\u00eenement sporadiques, mais plut\u00f4t \u00e0 un programme continu qu&#8217;il int\u00e9grera \u00e9ventuellement \u00e0 sa pratique r\u00e9guli\u00e8re. En r\u00e9alit\u00e9, de nombreux m\u00e9decins n&#8217;ont pas attendu l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle r\u00e9glementation ; au lieu de cela, leurs proc\u00e9dures seraient formalis\u00e9es. Chaque praticien, y compris les praticiens ind\u00e9pendants, les employ\u00e9s hospitaliers et les professionnels salari\u00e9s, est soumis au DPC, bien que chacun puisse choisir librement son programme parmi un large \u00e9ventail de sujets et d&#8217;options de prestation. Le DPC est financ\u00e9 par nombreuses sources de financement diff\u00e9rentes &#8211; Une partie du produit de la contribution sur le chiffre d&#8217;affaires des entreprises utilisant une ou plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques qui sont sous la gestion de la compagnie d&#8217;assurance. (Code social de la s\u00e9curit\u00e9, article 245.6) &#8211; Par les cotisations des employeurs publics et priv\u00e9s. Le CHU et le CH sont tenus de contribuer respectivement 0,5% et 0,75% du montant des salaires des m\u00e9decins qu&#8217;ils versent \u00e0 la DPC. L&#8217;\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales financent la DPC pour les agents des collectivit\u00e9s locales et les entrepreneurs sur la base des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la loi pour chacune de ces fonctions publiques. Les employeurs priv\u00e9s financent la DPC pour les m\u00e9decins employ\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 selon leur pouvoir discr\u00e9tionnaire. Les modalit\u00e9s de prise en charge des m\u00e9decins Pour un m\u00e9decin ind\u00e9pendant Conform\u00e9ment aux plafonds annuels du contrat, l&#8217;ANDPC prend en charge les frais engag\u00e9s par les m\u00e9decins lib\u00e9raux et ceux exer\u00e7ant dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Ces contrats sont n\u00e9gociables ; si un m\u00e9decin s&#8217;inscrit \u00e0 un programme plus co\u00fbteux, les frais suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 sa charge. Pour \u00eatre pris en compte, les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s doivent s&#8217;inscrire aupr\u00e8s de l&#8217;ANDPC sur www.mondpc.fr. De plus, l&#8217;ANDPC verse aux m\u00e9decins une indemnit\u00e9 de perte d&#8217;activit\u00e9. Cette indemnisation est vers\u00e9e apr\u00e8s que le m\u00e9decin a termin\u00e9 son action de DPC et que l&#8217;organisme a r\u00e9alis\u00e9 la demande de solde. Pour un m\u00e9decin hospitalier Deux cas de figure se pr\u00e9sentent : Si son \u00e9tablissement a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&#8217;ANFH, l&#8217;organisme prend en charge et rembourse les \u00e9ventuels frais de d\u00e9placement. Le m\u00e9decin doit fournir \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales toute information pertinente concernant le programme qu&#8217;il a choisi afin qu&#8217;il puisse demander \u00e0 l&#8217;ANFH les suites appropri\u00e9es. Il est important de savoir que les pratiques de d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale peuvent varier ; certains veulent que les m\u00e9decins paient d&#8217;avance avant d&#8217;\u00eatre rembours\u00e9s, d&#8217;autres non. Si l&#8217;\u00e9tablissement choisit de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 l&#8217;ANFH, il prendra imm\u00e9diatement \u00e0 sa charge ces frais apr\u00e8s avoir pris contact avec l&#8217;ANDPC recommand\u00e9 par le m\u00e9decin. La gestion de l&#8217;engagement du DPC Sur la base des certifications envoy\u00e9es par les organisations DPC (ou des dipl\u00f4mes universitaires obtenus), les conseils d&#8217;autorit\u00e9 de chaque profession s&#8217;assurent que leurs membres ont rempli leurs exigences annuelles de DPC au moins une fois tous les trois ans. Si l\u2019obligation de DPC n&#8217;est pas respect\u00e9e, l&#8217;Ordre peut demander au professionnel de concevoir un plan annuel de DPC personnalis\u00e9. Un refus peut \u00eatre qualifi\u00e9 de cas d&#8217;insuffisance professionnelle. Pour les professionnels non membres d&#8217;une organisation professionnelle, les dirigeants des ARS ou les employeurs sont charg\u00e9s du contr\u00f4le du respect de l&#8217;obligation de DPC. Retrouvez tous nos articles sur le sujet du DPC.","category":"Certification P\u00e9riodique et DPC","category_link":["https:\/\/www.guideline.care\/blog\/category\/dpc\/"],"author_info":{"name":"\u00c9lodie Adam","url":"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/author\/admin\/","imageUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/2e99d0e0834ee185e699d05ea62d86c68b177132829d717cf38f664b83e0b620?s=96&d=mm&r=g"},"date_info":"d\u00e9cembre 9, 2022","time_ago_info":"3 ans ago","featured_image_urls":false,"post_excerpt_frontgb":"<p>Le dispositif de d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) int\u00e8gre d\u00e9sormais \u00e0 la fois la formation continue et l&#8217;\u00e9valuation des pratiques professionnelles (EPP\/GDR).<\/p>\n<p>Le DPC est donc une d\u00e9marche professionnelle permanente qui s&#8217;appuie sur la d\u00e9couverte et la mise en \u0153uvre d&#8217;activit\u00e9s pratiques pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dans la pratique quotidienne. Il permet de combiner les t\u00e2ches de formation et d&#8217;analyse de la pratique dans un processus continu (sans s\u00e9quence pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e pour ces t\u00e2ches).<\/p>\n<p>Ces strat\u00e9gies doivent, dans la mesure du possible, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans la pratique. Une m\u00e9thode d&#8217;emploi est disponible pour organiser ce genre d&#8217;approche \u00e0 l&#8217;aide des programmes DPC.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment est apparu le d\u00e9veloppement professionnel continu en quelques dates<\/h2>\n<p>1990 : La convention m\u00e9dicale \u00e9tabli une formation m\u00e9dicale continue valid\u00e9e, financ\u00e9e et assur\u00e9e pour les m\u00e9decins.<\/p>\n<p>1996 : L&#8217;arr\u00eat\u00e9 Jupp\u00e9 transforme toutes les obligations d\u00e9ontologiques des m\u00e9decins en obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<p>1998 : La loi \u00e9tablit l\u2019EPP pour les m\u00e9decins, celle-ci est volontaire et non punissable. Elle est coordonn\u00e9e par l\u2019URML et l\u2019ANAES.<\/p>\n<p>2022 : La loi &#8220;Kouchner&#8221;, qui r\u00e9glemente la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9, assouplit le syst\u00e8me en demandant la mise en place de trois conseils consultatifs nationaux des FMC, un pour chaque forme d&#8217;exercice.<\/p>\n<p>2004 : La loi du 13 ao\u00fbt confirme la responsabilit\u00e9 du FMC et ajoute une obligation EPP pour les m\u00e9decins, distincte du perfectionnement des connaissances. La HAS est en charge de la mise en \u0153uvre de L\u2019EPP.<\/p>\n<p>2009 : La loi H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9 et Territoires du 21 juillet met en place le remplacement du FMC et de l&#8217;EPP par une formation professionnelle continue (DPC). En parall\u00e8le, le DPC est appliqu\u00e9 \u00e0 l&#8217;ensemble des 17 professions de sant\u00e9.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019introduction du DPC<\/h2>\n<p>Une Agence Nationale DPC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juillet 2016 ; elle prend la position de l&#8217;OGDPC. Elle est responsable de la gestion et du contr\u00f4le financier du dispositif DPC.<\/p>\n<p>Le DPC s&#8217;impose donc \u00e0 tous les professionnels de sant\u00e9, quel que soit leur mode ou domaine de sp\u00e9cialisation. Chaque professionnel de sant\u00e9 doit justifier sa participation \u00e0 une d\u00e9marche DPC qui comprend des \u00e9tapes de gestion des risques, d&#8217;analyse de la pratique et d&#8217;\u00e9valuation sur une p\u00e9riode de trois ans. Le professionnel de sant\u00e9 recevra des recommandations de son Conseil National des Professionnels (CNP) sur un parcours adapt\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 et sur les m\u00e9thodes les plus efficaces de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 pour mener \u00e0 bien sa carri\u00e8re.<\/p>\n<p>Avec le DPC, chaque m\u00e9decin doit prendre en compte que l&#8217;\u00e9valuation de ses pratiques professionnelles, ainsi que la mise \u00e0 jour de ses connaissances et comp\u00e9tences, constituent une \u00e9volution continue au cours de sa carri\u00e8re. Il ne participera plus \u00e0 des activit\u00e9s d&#8217;entra\u00eenement sporadiques, mais plut\u00f4t \u00e0 un programme continu qu&#8217;il int\u00e9grera \u00e9ventuellement \u00e0 sa pratique r\u00e9guli\u00e8re. En r\u00e9alit\u00e9, de nombreux m\u00e9decins n&#8217;ont pas attendu l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle r\u00e9glementation ; au lieu de cela, leurs proc\u00e9dures seraient formalis\u00e9es. Chaque praticien, y compris les praticiens ind\u00e9pendants, les employ\u00e9s hospitaliers et les professionnels salari\u00e9s, est soumis au DPC, bien que chacun puisse choisir librement son programme parmi un large \u00e9ventail de sujets et d&#8217;options de prestation.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le DPC est financ\u00e9 par nombreuses sources de financement diff\u00e9rentes<\/strong><\/h2>\n<p>&#8211; Une partie du produit de la contribution sur le chiffre d&#8217;affaires des entreprises utilisant une ou plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques qui sont sous la gestion de la compagnie d&#8217;assurance. (Code social de la s\u00e9curit\u00e9, article 245.6)<\/p>\n<p>&#8211; Par les cotisations des employeurs publics et priv\u00e9s. Le CHU et le CH sont tenus de contribuer respectivement 0,5% et 0,75% du montant des salaires des m\u00e9decins qu&#8217;ils versent \u00e0 la DPC. L&#8217;\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales financent la DPC pour les agents des collectivit\u00e9s locales et les entrepreneurs sur la base des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la loi pour chacune de ces fonctions publiques. Les employeurs priv\u00e9s financent la DPC pour les m\u00e9decins employ\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 selon leur pouvoir discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les modalit\u00e9s de prise en charge des m\u00e9decins<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour un m\u00e9decin ind\u00e9pendant<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux plafonds annuels du contrat, l&#8217;ANDPC prend en charge les frais engag\u00e9s par les m\u00e9decins lib\u00e9raux et ceux exer\u00e7ant dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Ces contrats sont n\u00e9gociables ; si un m\u00e9decin s&#8217;inscrit \u00e0 un programme plus co\u00fbteux, les frais suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre pris en compte, les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s doivent s&#8217;inscrire aupr\u00e8s de l&#8217;ANDPC sur <a href=\"https:\/\/www.agencedpc.fr\/professionnel\/\">www.mondpc.fr<\/a>. De plus, l&#8217;ANDPC verse aux m\u00e9decins une indemnit\u00e9 de perte d&#8217;activit\u00e9. Cette indemnisation est vers\u00e9e apr\u00e8s que le m\u00e9decin a termin\u00e9 son action de DPC et que l&#8217;organisme a r\u00e9alis\u00e9 la demande de solde.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour un m\u00e9decin hospitalier<\/h3>\n<p>Deux cas de figure se pr\u00e9sentent :<\/p>\n<p>Si son \u00e9tablissement a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&#8217;ANFH, l&#8217;organisme prend en charge et rembourse les \u00e9ventuels frais de d\u00e9placement. Le m\u00e9decin doit fournir \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales toute information pertinente concernant le programme qu&#8217;il a choisi afin qu&#8217;il puisse demander \u00e0 l&#8217;ANFH les suites appropri\u00e9es. Il est important de savoir que les pratiques de d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale peuvent varier ; certains veulent que les m\u00e9decins paient d&#8217;avance avant d&#8217;\u00eatre rembours\u00e9s, d&#8217;autres non.<\/p>\n<p>Si l&#8217;\u00e9tablissement choisit de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 l&#8217;ANFH, il prendra imm\u00e9diatement \u00e0 sa charge ces frais apr\u00e8s avoir pris contact avec l&#8217;ANDPC recommand\u00e9 par le m\u00e9decin.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La gestion de l&#8217;engagement du DPC<\/strong><\/h2>\n<p>Sur la base des certifications envoy\u00e9es par les organisations DPC (ou des dipl\u00f4mes universitaires obtenus), les conseils d&#8217;autorit\u00e9 de chaque profession s&#8217;assurent que leurs membres ont rempli leurs exigences annuelles de DPC au moins une fois tous les trois ans. Si l\u2019obligation de DPC n&#8217;est pas respect\u00e9e, l&#8217;Ordre peut demander au professionnel de concevoir un plan annuel de DPC personnalis\u00e9. Un refus peut \u00eatre qualifi\u00e9 de cas d&#8217;insuffisance professionnelle. Pour les professionnels non membres d&#8217;une organisation professionnelle, les dirigeants des ARS ou les employeurs sont charg\u00e9s du contr\u00f4le du respect de l&#8217;obligation de DPC.<\/p>\n<p>Retrouvez <a href=\"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/category\/dpc\/\" type=\"link\" id=\"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/category\/dpc\/\">tous nos articles sur le sujet du DPC<\/a>.<\/p>\n","category_list":"<a href=\"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/category\/dpc\/\" rel=\"category tag\">Certification P\u00e9riodique et DPC<\/a>","comments_num":"0 comments","yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le DPC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.guideline.care\/blog\/generalites-sur-le-dpc\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le DPC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le dispositif de d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) int\u00e8gre d\u00e9sormais \u00e0 la fois la formation continue et l&#8217;\u00e9valuation des pratiques professionnelles (EPP\/GDR). 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